L’accès au portail ou à n’importe quel site web de CaixaBank et aux informations relatives à n’importe quel produit et service contenus dans celui-ci comporte l’acceptation des conditions générales prévues dans cet Avis Légal. C’est pourquoi vous devrez lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur le portail ou dans n’importe quel site web de CaixaBank.

Validité des informations et contenus

Les informations contenues dans ces pages sont en vigueur à la date de leur dernière actualisation.

Les présentes conditions sont en vigueur depuis la date de leur dernière actualisation. CaixaBank se réserve le droit de les modifier à tout moment, auquel cas elles entreront en vigueur depuis leur publication et elles seront applicables à tous les utilisateurs du portail ou des sites web à partir de cette date.

Les contenus des pages web, en particulier les références données à titre d’information et de publicité, sauf mention contraire, ne constituent pas une offre à caractère obligatoire. CaixaBank se réserve le droit d’introduire des modifications ou d’omettre partiellement ou totalement les contenus actuels lorsqu’elle le juge opportun, ainsi que d’empêcher ou d’en restreindre l’accès de façon temporaire ou permanente.

CaixaBank pourra inclure dans n’importe lequel de ses sites web des contenus de tiers et des liens à des pages web de tiers, toujours avec l’autorisation de leurs titulaires, ainsi qu’à des réseaux sociaux et autres informations. En aucun cas CaixaBank ne sera responsable des pages et contenus de tiers, ainsi que du fonctionnement et de la disponibilité de ceux-ci.

Navigation et personnalisation

La simple navigation au travers des sites web de CaixaBank est gratuite et elle n’exige pas non plus d’inscription préalable de l’utilisateur. Cependant, pour l’accès, l’acquisition ou l’utilisation des produits ou services, l’utilisateur pourra avoir besoin de s’inscrire. Dans ce cas, chacun des produits et services sera régi par ses propres conditions spécifiques, sans nuire aux conditions prévues ici.

Sur certains des portails ou sites web, l’utilisateur aura la possibilité de personnaliser les pages, y compris les fonds d’écran différents ou bien il pourra configurer les accès à ses produits et services favoris, permettant à la navigation et la localisation des ressources utilisées d’être efficace, fonctionnelle et par conséquent de s’adapter aux goûts et usages de chaque utilisateur.

Sécurité

Le portail et les sites web de CaixaBank sont pourvus des certificats, tampons ou accréditations de sécurité et qualité nécessaires à un environnement sûr pour les utilisateurs. Cependant, nous vous recommandons de consulter et de lire attentivement les Recommandations de sécurité que CaixaBank met à la disposition de tous les utilisateurs sur son portail.

Politique de confidentialité et protection des données

CaixaBank respecte intégralement la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et les engagements de confidentialité propres à l’activité bancaire.

CaixaBank a adopté les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, selon la nature des données personnelles traitées et les circonstances du traitement, dans le but d’éviter, dans la mesure du possible et toujours en tenant compte de l’état actuel de la technique, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Lorsqu’il est nécessaire de compléter un formulaire dans lequel sont recueillies des données à caractère personnel, le client ou l’utilisateur sera informé du destinataire de l’information, et du but pour lequel les données sont recueillies, ainsi que de l’identité et de l’adresse du responsable du fichier et de la faculté de l’utilisateur à exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données. Les données personnelles recueillies seront uniquement traitées et/ou cédées dans le but stipulé et toujours avec le consentement de l’utilisateur ou du client.

Pour que les informations que contiennent nos fichiers soient toujours actualisées et ne contiennent pas d’erreur, nous demandons à nos clients et utilisateurs de nous communiquer dans les plus brefs délais, les modifications et rectifications de leurs données à caractère personnel.

Politiques de cookies

Les pages web de CaixaBank disposent de cookies qui sont de petits fichiers de données stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur ou client et qui peuvent permettre à nos systèmes de se souvenir de caractéristiques ou préférences de navigation dans nos pages web. Ils peuvent servir à personnaliser votre accès lors de visites successives, rendre la navigation plus sûre, récupérer des informations statistiques sur la navigation effectuée, ou connaître les préférences des utilisateurs.

La politique de cookies de CaixaBank est soumise à la norme communautaire et espagnole en vigueur, relative au traitement des données personnelles et à la protection de l’intimité dans le secteur des communications électroniques. En vertu de celle-ci, CaixaBank vous informera des cookies qu’elle utilise dans chacun de ses sites web («Informations concernant les cookies utilisés») et, lorsque nécessaire, elle demandera votre accord pour pouvoir les utiliser.

Portails mobiles et géolocalisation

Certaines des pages web de CaixaBank sont adaptées à une utilisation sur des dispositifs mobiles, c’est pourquoi il est possible que la présentation et le contenu des différentes applications mobiles ne coïncident pas et ne soient pas exactement les mêmes que ceux des différents sites web.

De même, certaines des pages web adaptées aux dispositifs mobiles ou applications peuvent disposer de fonctions de géolocalisation, dans le but de déterminer, quand l’utilisateur les active, l’emplacement de ce dispositif à tout moment. De cette façon, vous pourrez accéder aux services nécessitant une géolocalisation et que CaixaBank mettrait à votre disposition.

Pour l’accès à ces services l’utilisateur aura besoin d’activer la fonction de géolocalisation sur son dispositif mobile, laquelle pourra être désactivée à tout moment.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le portail et les pages web de CaixaBank, les pages qu’il inclut et les informations ou éléments y étant contenus, incluent des textes, des documents, des photographies, des dessins, des représentations graphiques, des bases de données, des programmes informatiques, ainsi que des logotypes, des marques, des noms commerciaux ou d’autres signes distinctifs, protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont CaixaBank ou les entreprises de son groupe seraient propriétaires ou pour lesquels elle détiendrait des licences légitimes.

CaixaBank ne concède aucune garantie sur la légalité des informations ou des éléments contenus dans les pages web de CaixaBank au cas où ceux-ci n’appartiendraient pas à CaixaBank ou aux entreprises de son groupe.

Usages interdits et autorisés

Toute modalité d’exploitation, comprenant tout type de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation est interdite, par l’intermédiaire de tout type de support et moyen, des œuvres mentionnées ci-dessus, des créations et signes distinctifs sans autorisation préalable et expresse de leurs titulaires respectifs. Le non-respect de cette interdiction pourra constituer une infraction punissable par la législation en vigueur.

Cependant, pour son propre compte et à ses risques et périls, l’utilisateur pourra décharger ou réaliser une copie de ces éléments exclusivement pour son usage personnel, à condition de n’enfreindre aucun des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CaixaBank. En particulier, il ne pourra pas les altérer, les modifier ou les supprimer totalement ou partiellement. En aucun cas, cela signifiera une autorisation ou licence sur les droits de propriété de CaixaBank ou des entreprises de son groupe.

Il est interdit, sauf dans les cas où CaixaBank l’autoriserait expressément, d’établir des liens, des hyperliens ou links, depuis des portails ou sites web de tiers vers des pages web de CaixaBank différentes de la page principale de son portail, ainsi que de présenter les pages web de CaixaBank ou les informations y étant contenues sous des frames ou cadres, signes distinctifs, marques ou dénominations sociales ou commerciales d’une autre personne, entreprise ou entité.

Informations financières et boursières

Le portail ou les sites web de CaixaBank ne fournissent aucun type de recommandation d’investissement, ni de conseils légaux, fiscaux d’aucune sorte. Les informations sont à titre général et en aucun cas elles ne tiennent compte de critères ou objectifs spécifiques ou particuliers d’investissement, ou de situation financière. Par conséquent, les informations contenues ne doivent pas être utilisées pour réaliser des investissements ou prendre des décisions.

En cas de valeurs négociées, toute décision de souscription, d’achat ou de vente, doit être adoptée en tenant compte des informations publiques.

Les contenus des pages web ne constituent pas une offre pour vendre des actions aux États-Unis. Les actions ne peuvent pas être offertes, vendues ou souscrites aux États-Unis en l’absence d’enregistrement de celles-ci ou d’une exemption d’enregistrement établie dans la loi sur le marché des valeurs des États-Unis d’Amérique (« US Securities Act of 1933 »).

Responsabilités

CaixaBank ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation, le déchargement ou l’utilité appropriée des éléments et informations contenus dans les pages web de CaixaBank, qui peuvent être interdites, entravées ou interrompues par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle.

CaixaBank n’est pas responsable des informations et autres contenus intégrés dans des espaces ou des pages web de tiers accessibles depuis les pages web de CaixaBank par des liens, des hyperliens ou links, ni des informations et autres contenus intégrés dans des espaces ou pages web de tiers depuis lesquels on accède via des liens, hyperliens ou links au portail de CaixaBank ou l’une de ses pages web, ni des informations et contenus de toute page web de tiers qui se présenteraient sous l’apparence ou avec les signes distinctifs de CaixaBank, sauf autorisation expresse de cette dernière.

CaixaBank et ses fournisseurs d’informations en tant que tierces parties n’assument aucune responsabilité relative aux informations, contenus de tout type, produits et services offerts ou prêtés au travers des pages web de CaixaBank par des tiers ou des entités, même s’ils appartiennent à son même groupe économique, et en particulier, pour les dommages et préjudices de tout type qui, liés à ce qui précède, peuvent se produire à cause de : (i) absence ou déficiences des informations fournies aux utilisateurs ou de leur véracité, exactitude et suffisance, respect défectueux ou non ponctuel des contrats ou relations précontractuelles ; (iii) non-respect des obligations qui incombent aux prestataires de services de la société de l’information ; (iv) infraction des droits des consommateurs et utilisateurs ; (v) infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; réalisation d’actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite ; (vi) infraction du droit de protection des données ; du secret professionnel et des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes ; (vii) en général, le non-respect de toute loi, coutume ou code de conduite qui serait applicable et (viii) toute décision prise en fonction des informations fournies au travers du portail de CaixaBank.

Ni CaixaBank ni les fournisseurs d’informations en tant que tiers n’assument de responsabilité quelconque pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais, produits par : (i) des interférences, interruptions, défauts, omissions, avaries téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause étrangère au contrôle de CaixaBank ; (ii) des intromissions illégitimes au moyen de l’utilisation de programmes malins de tout type et au travers de tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres ; (iii) un usage indu ou inapproprié des pages web de CaixaBank ; (iv) des erreurs de sécurité ou de navigation produites suite à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’usage de versions non actualisées de celui-ci.

Législation applicable

Ces conditions générales seront régies par la législation espagnole.